Transparence

Les données que nous conservons

Seulement ce qui est nécessaire pour faire fonctionner vos plans, et rien avant votre consentement.

• Votre compte

  Votre courriel, votre langue préférée et la date de votre consentement.

  Vu par : vous. Les personnes que vous invitez voient votre courriel comme propriétaire du plan.

• Vos plans

  Le titre et le contenu de chaque plan, section par section, avec les dates de modification.

  Vu par : vous, et les personnes avec qui vous partagez le plan, en lecture seule.

• Vos partages

  Les courriels des personnes que vous invitez, conservés pour leur donner accès au plan, et l'état de votre lien de partage (actif ou non). Retirer une invitation coupe l'accès immédiatement et efface l'adresse.

  Vu par : vous. La personne invitée voit seulement le plan qu'on lui a partagé.

• Les événements d'usage

  Des actions horodatées, par exemple « compte créé », « plan exporté » ou « plan partagé ». Jamais le contenu de vos plans.

  Ces événements sont enregistrés par compte et servent uniquement à produire des statistiques agrégées. L'accès est limité au personnel autorisé de l'ÉEQ.

• Vos connexions

  Les données techniques de connexion tenues par Supabase Auth : dates de connexion et journaux techniques.

  Accès limité au personnel autorisé de l'ÉEQ, pour la sécurité et le soutien.

• Les courriels envoyés

  Les courriels de connexion et d'invitation (destinataire et contenu), conservés par Resend selon sa propre politique de conservation.

  Accès limité au personnel autorisé de l'ÉEQ, pour vérifier la livraison.

Nous ne demandons ni mot de passe, ni nom, ni numéro de téléphone, ni données de paiement.

Pourquoi

• Vous connecter par un lien envoyé par courriel, sans mot de passe.
• Sauvegarder vos plans et les exporter en PDF.
• Partager un plan en lecture seule avec un conseiller ou une conseillère.
• Mesurer l'usage de Planva de façon agrégée, pour améliorer l'outil et rendre compte de son utilité.

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Où sont vos données

Vos données sont hébergées au Canada. Les services que Planva utilise pour fonctionner :

• Supabase Canada · Montréal

  Base de données et connexion (région ca-central-1, Montréal) : votre compte, vos plans, vos partages et les événements d'usage.

• DigitalOcean Canada · Toronto

  Serveur de l'application, à Toronto (Ontario). Vos données y transitent pour afficher vos pages ; il ne conserve pas vos plans.

• Resend Irlande (Union européenne) ; entreprise américaine

  Envoi des courriels de connexion et d'invitation. Il reçoit seulement l'adresse du destinataire et le contenu du courriel.

Deux communications de renseignements ont lieu hors du Québec : le passage de vos données par le serveur de l'application, à Toronto (Ontario, Canada), et l'envoi des courriels par Resend, entreprise américaine, depuis l'Irlande (Union européenne). Chacune se limite à ce qui est nécessaire au service.

Aucun traceur tiers

Planva n'utilise aucun outil d'analytique, aucun pixel publicitaire, aucun réseau social intégré. Les polices sont servies par Planva lui-même. Les seuls témoins (cookies) sont techniques :

• Langue : retient le français ou l'anglais quand vous changez de langue.
• Connexion temporaire : posé quand vous demandez un lien de connexion, pour vérifier que le lien est ouvert dans le même navigateur (vérificateur PKCE de Supabase) ; il ne sert qu'à la connexion.
• Session : une fois connecté, des témoins de session Supabase vous gardent connecté jusqu'à la déconnexion.
• Marqueur de visite : évite de compter deux fois la même visite dans les événements d'usage.

Le partage de vos plans

Par invitation : vous saisissez le courriel d'une personne. Elle reçoit un courriel, se connecte avec cette adresse et lit le plan sans pouvoir le modifier. Un lien transféré à une autre personne ne donne aucun accès.

Par lien : si vous l'activez, toute personne qui a le lien peut lire le plan, sans se connecter. Vous pouvez le désactiver ou le régénérer à tout moment.

Vous décidez : chaque invitation peut être retirée et le lien désactivé à tout moment. L'accès est coupé immédiatement.

Combien de temps

Vos données sont conservées tant que votre compte existe. Quand vous supprimez votre compte, elles sont effacées immédiatement : compte, plans, partages, liens, invitations reçues et événements d'usage.

Seul un compteur anonyme « compte supprimé », sans courriel ni identifiant, est conservé pour les statistiques.

Vos droits

• Accès : consultez vos plans à tout moment dans Planva, ou exportez-les en PDF. Pour toute autre donnée, écrivez-nous.
• Rectification : modifiez vos plans et votre langue préférée directement dans Planva. Pour le reste, écrivez-nous.
• Portabilité : sur demande, nous vous transmettons vos données dans un format structuré et couramment utilisé (JSON), dans un délai de 30 jours.
• Suppression : supprimez votre compte et toutes vos données vous-même, depuis « Mon compte ».
• Retrait du consentement : supprimer votre compte retire votre consentement et met fin à toute collecte.
• Plainte : vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

Aller à « Mon compte »

Nous joindre

Pour une question sur vos données ou pour exercer vos droits :

Nous répondons dans un délai de 30 jours, comme le prévoit la loi.